Conditions générales d'utilisation

Optimus est un protocole logiciel expérimental en version bêta. L'inscription implique l'acceptation de ces conditions.

1. Nature du service

Optimus est un protocole logiciel expérimental en version bêta. Il met en relation, en République du Congo, des particuliers et des marchands qui souhaitent échanger des USDT (réseau TRON, norme TRC-20) contre des francs CFA (XAF) via Airtel Money ou MTN MoMo. Optimus n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire financier agréé par la COBAC ou la BEAC.

2. Ce que la plateforme ne fait pas

Optimus n'achète, ne vend et ne détient pas de crypto-actifs pour votre compte au-delà du séquestre technique nécessaire au trade. Optimus ne reçoit, ne stocke et ne transfère aucun franc CFA. Le paiement mobile money circule exclusivement en direct entre les comptes personnels des parties.

3. Séquestre USDT

Lorsqu'un trade s'ouvre, les USDT du vendeur sont réservés dans le registre interne de la plateforme jusqu'à libération, expiration, annulation ou décision d'arbitrage. Ce séquestre est contrôlé par le backend (modèle hybride). Il n'est pas un contrat intelligent autonome. Un retrait vers une adresse externe n'intervient que sur demande de l'utilisateur, depuis le solde disponible.

4. Frais

La publication d'annonces est gratuite pour les comptes marchands. Lorsqu'un utilisateur simple est acheteur, une commission de 2 % est prélevée en USDT à la libération du séquestre. Lorsqu'un marchand est acheteur, la commission est de 0 %. Les frais de réseau TRON éventuels ne sont pas refacturés comme commission plateforme.

5. Règle du nom conforme

Le nom du titulaire du compte mobile money utilisé pour payer ou recevoir doit correspondre au nom vérifié lors du KYC. Un paiement provenant d'un compte tiers est refusé. En cas de litige portant sur un paiement tiers, le dossier peut être tranché au profit du marchand.

6. KYC et preuves

Trader exige une identité vérifiée : pièce d'identité et photo live où vous tenez cette pièce à côté de votre visage, examinées manuellement. L'acheteur qui signale un paiement doit fournir l'identifiant de transaction de l'opérateur. Les captures d'écran et le chat du trade constituent le dossier d'arbitrage.

7. Litiges

Un litige gèle le séquestre. Un agent statue sur pièces (« favoriser l'acheteur » ou « favoriser le vendeur »). La décision clôt le trade. Les délais d'expiration automatique ne s'appliquent plus une fois le litige ouvert.

8. Responsabilité

En utilisant Optimus, vous reconnaissez agir sous votre entière et unique responsabilité civile et pénale. Optimus décline toute responsabilité financière ou civile sur les transactions de gré à gré effectuées en direct par les usagers, y compris les pertes liées à une erreur de destinataire, une fraude, un blocage d'opérateur ou une volatilité du taux convenu entre les parties.

9. Compte et conduite

Un compte peut être gelé ou clôturé en cas de fraude, d'usurpation d'identité, de contournement de la règle du nom conforme, ou de violation des présentes conditions. Le type de compte (utilisateur simple / marchand) est choisi à l'inscription et n'est pas interchangeable depuis l'interface.

10. Droit applicable

Les présentes conditions régissent l'usage d'un logiciel expérimental. Elles ne constituent pas un agrément, une licence VASP, ni une offre au public de services financiers.

Optimus est une solution logicielle et un protocole technique de mise en relation de gré à gré (P2P). La plateforme n'est pas un établissement de crédit, une banque ou un intermédiaire financier agréé par la COBAC ou la BEAC. Optimus ne possède pas, ne vend pas et n'achète pas de crypto-actifs, et ne manipule, ne stocke ni ne transfère aucune monnaie fiduciaire (Franc CFA). Toutes les transactions de monnaie électronique (Mobile Money) s'effectuent exclusivement en direct entre les comptes personnels des utilisateurs (particuliers et marchands) en République du Congo. En accédant et en utilisant cette version d'évaluation technique, vous reconnaissez agir sous votre entière et unique responsabilité civile et pénale.